Caisse Complémentaire Mutualiste - Dudelange
Résidence la Passerelle • 1 rue Auguste Liesch • L-3474 Dudelange • Permanence: Mardi 17.00 - 19.00 hrs
Tél.: (+352) 51 06 47 • Fax: (+352) 52 34 55 • E-mail: ccmd@pt.lu
    A. La somme payée par la Caisse de Décès
   
Article 15: Lors du décès d'un membre, la Société paye une allocation de décès à la personne qui produit le certificat de décès et la quittance délivrée par l'entreprise des pompes funèbres.

Le montant de la somme à payer:

• S'élève à 250,00 € au cas où le membre décédé n'aurait pas encore atteint l'âge de 55 ans lors de son adhésion à la société.
• S'elève à 100,00 € au cas ou le membre aurait déjà atteint l'âge de 55 ans à l'entrée dans le Société.
• S'élève à 50,00 € au cas ou le membre aurait déjà atteint l'âge de 65 ans à l'entrée dans la Société.
Article 16:   A défaut d'une personne ayant droit à l'allocation de décès, la Société se charge des frais de l'enterrement jusqu'au montant prévu. Un reste éventuel échoit à la Société.
Article 17:   L'allocation de décès ne peut en aucun cas et par aucun parti être confisqué ou cédée.
    B. L'assistance en cas d'hospitalisation
   
Article 18: Ont droit à l'assistance déterminée par l'article 19 les membres qui sont hospitalisés en vertu d'une ordonnance médicale, s'ils remplissent les conditions citées à l'article 26. Les cures sont à exclure.
Article 19:   Le montant de l'assistance s'élève à 5,00 € par journée d'hospitalisation. Il est accordé au maximum pour une durée de 30 jours par an passées à l'hôpital.
Article 20:   L'assistance mentionnée à l'article 19 est également accordée aux enfants en dessous de 14 ans, sans qu'ils payent une cotisation.
    C. Les cours de préparation à l'accouchement
   
Article 21: La Société rembourse les frais occasionnés par des cours de préparation à l'accouchement jusqu'à un maximum de 75,00 €.
    D. La prime de naissance
   
Article 22: A le naissance d'un enfant une somme de 100,00 € est accordé à chaque membre qui présente un acte de naissance
    E. La personne d'accompagnement
   
Article 23: La Société se charge des frais occasionnés par l'hospitalisation d'un enfant en dessous de 14 ans pour la personne d'accompagnement, jusqu'à un montant de 15,00 € par jour, pendant au maximum 15 jours par an. Cette assistance est accordée sans que soit versée une cotisation pour l'enfant.
F. Assistance Extraordinaire
   
Article 24: Par décision, à la majorité simple des voix, le Comité peut accorder à un membre une fois par an un subside extraodinaire s'élevant au maximum à 125,00 €.
Article 25: Le Comité ne peut accorder un tel subside si la situation financière de la Société le permet.
   
Lien utile: www.cmcm.lu